Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 755 - Règlement sur l'interdiction de stationner sur les terrains situés en front des parvis des églises Saint-Roch et Saint-Jean-Baptiste

Texte intégral
2.L'interdiction prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules suivants, le temps nécessaire à la tenue de la cérémonie religieuse :
le corbillard dans le cas de funérailles;
le véhicule transportant l’un des mariés, dans le cas d'un mariage.
Elle ne s’applique pas également aux véhicules d’urgence.